I. Retour sur une tromperie à 3.000.000
€
Cette semaine (c’est un hasard)
nous avons reçu deux mails indignés de copropriétaires concernant la
double tromperie exercée par FONCIA pour dégager trois millions
d’euros en toute facilité…
II. Rappel de la double
tromperie
Voici, en effet le texte que les
cabinets FONCIA ont intégré dans toutes leurs convocations aux
assemblées générales.
Comme on va le voir, e texte
comporte deux « gros mensonges ».
Malgré nos protestations, malgré la saisine de la Commission
de déontologie de la
FNAIM, FONCIA - premier syndic de France -
continue :
-
à tromper ses
clients ;
-
à prélever ainsi 3.000.000 €
d’honoraires illégaux.
Voici le texte inséré par FONCIA
dans ses convocations. Entre crochets et en gras vous avez nos
commentaires.
Nota : TVA 5,5 % ou 19,6
% :
« Par application du décret
n°2006-1002 du 10 août 2006 et de l’instruction fiscale du 8
décembre 2006, précisant les conditions d’application de
la TVA
à taux réduit, notamment pour les travaux sur les parties communes
des immeubles affectés à plus de 50 % à l’habitation, le syndic est
tenu de solliciter chaque copropriétaire, annuellement et au plus
tard à l’assemblée générale, pour connaître l’affectation réelle de
ses lots ».
[ARC : ceci est faux ; il suffit
au syndic d’attester que plus de la moitié des millièmes sont
affectées à l’habitation. Or dans 999 cas sur 1000 le syndic peut
établir cette attestation sur la base du règlement de copropriété ou
par la seule connaissance de l’immeuble. En faisant croire qu’il
doit faire une enquête par lot, FONCIA MENT].
« Il est donc demandé à tous les
copropriétaires d’adresser au syndic, dûment complétée,
l’attestation individuelle jointe à la présente convocation ou de la
lui remettre au plus tard le jour de l’assemblée
générale.
Le retour de l’attestation est
essentiel, car la
TVA au taux réduit de 5,5 % ne peut bénéficier
qu’aux seuls copropriétaires que FONCIA aura démonbré comme ayant
attesté que leur bien est à usage d’habitation ».
[Autre mensonge :
la TVA à 5,5 % dans les copropriétés
ayant plus de 50 % de millièmes d’habitation est acquise à TOUS les
copropriétaires, sans enquête ! Ce double mensonge est à la
fois inouï est inadmissible].
« Cette nouvelle prestation sera
facturée 2,99 euros par
lot ».
III. Comment est-ce
possible ?
Oui, comment est-il possible que
cette tromperie perdure ? Faut-il que nos syndics se pensent au
dessus des lois et soient sûrs de l’impunité totale.
Ce que vous pouvez
faire.
- Nombreux de nos adhérents
collectifs ont réussi à faire tomber cette taxe basée sur une double
tromperie.
- Essayez
donc et si votre syndic résiste, saisissez la DGCCRF (Direction
Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de
la
Répression des Fraudes) ainsi que la DRCCRF
(Direction Régionale de la Concurrence de
la
Consommation et de la Répression des Fraudes
de Paris et d'Ile de France).
